CGS BEL JÒIA - beljòia.fr

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES

Les présentes Conditions Générales de Services (dénommées ci-après les « CGS ») régissent les relations contractuelles

entre BJ Intendance (connue sous le nom commercial « Bel Jòia »), société par actions simplifiée, dont le siège est situé 77 Rue de la Tour, 34980 Saint-Gély-du-Fesc et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 100 067 107, ci-après dénommé « le Prestataire »,

et ses clients, ci-après dénommés « le Client », dans le cadre de la fourniture de services d’intendance (ci-après dénommées les « Prestations »).

Les présentes CGS ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client, qui lui en fait la demande par le site internet www.beljoia.fr, par contact direct ou par tout autre moyen, les services du Prestataires dans les conditions et modalités qui sont prévues au devis soumis à la signature du Client.

Tout devis du Prestataire accepté par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGS.

OBJET DES SERVICES

Le Prestataire s’engage à fournir des services d’intendance, incluant notamment, sans que cette liste soit exhaustive : conciergerie, conseil en aménagement, rangement, décoration, optimisation des espaces, gestion de parc automobile, chauffeur privé, assistance administrative.

CONDITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES

Toute commande de prestation nécessitera l’acceptation d’un devis, daté et signé par le Client avec la mention « Bon pour accord ».
Le commande deviendra ferme et définitive après le versement d’un acompte de 30% du montant total. Le solde sera dû à la fin de la prestation.

Toute modification ou annulation de commande devra être expressément acceptée par écrit par le Prestataire.

En cas de demande de prestations additionnelles de la part du Client, un devis complémentaire sera établi par le Prestataire et sera soumis à l’acceptation du Client avant le démarrage des prestations additionnelles.

Toute demande de modification ou d’annulation par le Client d’une commande confirmée par écrit par le Prestataire, devra intervenir au minimum sept (7) jours calendaires avant le début des Prestations pour être prise en considération par le Prestataire. Elle devra être notifiée par écrit à contact@beljoia.fr, étant entendu que toute demande de modification estsoumise à l’appréciation et à l’acceptation du Prestataire.

En cas d’annulation, si cette demande intervient après le délai défini au paragraphe précédent, l’acompte versé ne sera pas remboursé au Client.

SOUS TRAITANCE

Le Prestataire pourra faire appel à des sous-traitant.
En tout état de cause, le Prestataire sera responsable de l’exécution des Prestations du sous-traitant envers le Client, ce dernier n’ayant de rapport contractuel qu’avec le Prestataire.
Le Prestataire s’assurera également que ses sous-traitants respectent les règles du RGPD.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les Prestations sont facturées par le Prestataire sur la base des tarifs indiqués dans le devis établi par le Prestataire et communiqué au Client par tout moyen.
Les devis sont réalisés gratuitement par le Prestataire et les tarifs sont valables un (1) mois à compter de la date d’émission du devis.
Passé ce délai, un nouveau devis sera établi par le Prestataire.
Les prix des services sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais annexes.
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre le Prestataire et le Client, soit par virement bancaire ou tout autre moyen convenu. Ces moyens seront indiqués sur le devis ou la facture le cas échéant.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% par jour de retard pourra être appliquée conformément à l’article L441-6 du Code de commerce. Des frais de recouvrement de 40 € pourront être appliquées de plein droit conformément aux dispositions légales en vigueur.

EXECUTION DES SERVICES

Le Prestataire s’engage à exécuter les services conformément aux termes de la commande et dans le respect des délais convenus, en coopération avec le Client, le tout dans le cadre d’une obligation de moyens.
En cas de force majeure ou d’événements imprévus, le Prestataire pourra suspendre ou adapter l’exécution des services, sous réserve d’en informer le Client dans les meilleurs délais et par tout moyen.
Le client s’engage à fournir au Prestataire, à sa demande, tout document, toute information ou explication qui pourraient être nécessaire pour assurer la bonne exécution des Services.
En cas de manquement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.

FORCE MAJEURE

Sont contractuellement assimilés à la force majeure et constituent des causes d’extinction ou de suspension de nos obligations sans recours du client, tous événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté des parties tels que l’inondation, tempêtes, cyclones, séismes, raz de marée, destruction par la foudre, le bris de machine, la grève totale ou partielle, les décisions administratives, le fait de tiers, la guerre, acte de terrorisme, risque politique, les épidémies, ou tout événement extérieur qui serait de nature à retarder, à empêcher ou à rendre économiquement exorbitante l’exécution des Prestations.

En outre, seront considérés comme des causes d’extinction ou de suspension de nos obligations sans recours possible du Client, tous événements répondant à la définition de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et telle que retenue par la jurisprudence des tribunaux français.

RESPONSABILITE

Le Client reconnait expressément que dans le cadre de ses Prestations, le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
Si le Client confie un jeu de clés de son domicile au Prestataire afin d’effectuer une Prestation en son absence, le Client déclare ne pas avoir d’argent liquide, de bijoux ou tout autre objet de valeur visible à son domicile (stockés en sécurité dans un coffre ou un endroit sécurisé) et dégagera le Prestataire de toute responsabilité qui pourraient résulter de l’intervention ou l’occupation même temporaire, sur son domicile par des tiers.
En aucune circonstance, le Prestataire ne sera tenu d’indemniser les dommages immatériels (consécutifs ou non) ou indirects, tels que, notamment, pertes de marché, préjudice moral, pertes de profit, etc. En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire sera limitée aux dommages matériels directs occasionnés par une faute prouvée de sa part et ne saurait excéder 30% du montant de la commande concernée.

Le Prestataire est titulaire d’une police d’assurance multirisque professionnelle pour
l’accomplissement de son activité.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services qu’il rend et notamment, s’ils existent, sur les droits d’auteur, marques, brevets.. en vue de la fourniture des Services au Client le cas échéant.
Le Prestataire restera par ailleurs propriétaire de la raison sociale, du nom commercial, de l’enseigne, des marques et logos « Bel Jòia » et de tous les droits de propriété intellectuelle qu’elle viendrait à acquérir, le tout sans transfert de droits au profit du Client.
Le Client s’interdit donc de copier, reproduire, diffuser tout ou partie des droits de propriété intellectuelle appartenant au Prestataire, sous quelque forme que ce soit, à défaut d’en avoir eu l’autorisation écrite, expresse et préalable du Prestataire.

CONFIDENTIALITE

Le Prestataire et le Client s’engagent, à tout moment, à respecter la confidentialité des informations communiquées par l’autre partie ou dont elle prendrait connaissance auprès de cette autre partie, avant, pendant ou après la réalisation des Prestations.

De ce fait, sauf accord écrit, exprès et préalable de l’autre partie chacune des parties s’engage :
– à ne pas communiquer ces informations confidentielles à d’autres que ceux qui en ont besoin pour le bon déroulement des Prestations (y compris les prestataires et fournisseurs tiers),
– à n’en faire aucun autre usage que celui de la bonne réalisation des Prestations.

Aux fins du présent article, on entend par « informations confidentielles », toute information commerciale, financière, personnelle ou autre, ayant un caractère confidentiel, appartenant ou détenue par l’une ou l’autre des parties et qui seront communiquées, sous quelque forme que ce soit à l’autre partie dans le cadre des Prestations.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Prestataire, responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre des Prestations liée à la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les personnes concernées peuvent exercer les droits qui leurs sont conférés en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@beljoia.fr (plus d’information dans notre « Politique de Confidentialité »).

dROIT A L’IMAGE

Dans le cadre des prestations, des photographies ou vidéos du lieu, avant, pendant et après l’intervention pourront être réalisées par le Prestataire.
Ces visuels sont destinés à un usage professionnel, notamment pour enrichir son portfolio, illustrer son site internet www.beljoia.fr ou ses réseaux sociaux s’il en existe.
Les éléments identifiables (visages, données personnelles) seront floutés ou omis afin de respecter la vie et l’anonymat du Client.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes CGS peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire.
Les modifications seront applicables à toute prestation passée après leur publication.
Le Client est invité à les signer en même temps que le devis.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGS sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire c’est-à-dire ceux de Montpellier.

RECLAMATION ET MEDIATION

En cas de litige relatif à l’exécution des services, le Client est invité à envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@beljoia.fr.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

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