En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le responsable du traitement des données personnelles est « BJ Intendance » sous le nom commercial « Bel Jòia » domiciliée 77 rue de la Tour – 34980 Saint-Gély-du-Fesc.

Les informations recueillies sur ce formulaire, à savoir, « nom » « prénom » « adresse mail » sont enregistrées dans un fichier informatisé par BJ Intendance afin de pouvoir vous recontacter et vous proposer un devis le cas échéant.
La base légale du traitement est le consentement. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Les données collectées seront communiquées à : Bel Jòia – BJ Intendance SAS et exclusivement à usage interne de l’entreprise.
Si Bel Jòia devait faire appel à un sous-traitant, elle s’assurera que celui-ci respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation fiscale). Les autres données éventuelles ne seront conservées que pendant la durée de la prestation jusqu’à son paiement intégral.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement (droit à l’oubli) ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez adresser votre demande par mail à l’adresse suivante : contact@beljoia.fr. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours maximum.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL www.cnil.fr.

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